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C-16, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La présente section ne s’applique qu’au cabinet de consultation où un chiropraticien exerce à son propre compte ou pour le compte d’un autre chiropraticien ou d’une société de chiropraticiens.
D. 2294-82, a. 8.
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